Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation – Esprit Rugby
Dernière mise à jour : 19/03/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.esprit-rugby.fr.

Elles encadrent l’usage du site par tout utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou client.

2. Éditeur du site

Le site www.esprit-rugby.fr est édité par :

VSI Diffusion
SAS au capital de 12 000 euros
Siège social : 1380 Avenue du Languedoc - 66170 Saint-Feliu-d'Avall
RCS : 425143302
TVA intracommunautaire : FR04425143302
Email : espritrugby.vsi@gmail.com
Téléphone : -

3. Hébergement

L'hébergement du site est géré par la société PLDN - 8 Rue Pontillac, 84100 Orange

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure.

VSI Diffusion ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site.

5. Compte client

L’utilisateur peut être amené à créer un compte pour passer commande ou accéder à certaines fonctionnalités.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite via son compte.

En cas d’utilisation frauduleuse ou suspectée, l’utilisateur doit en informer sans délai VSI Diffusion.

6. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur.

Il s’interdit notamment :

  • de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;

  • d’introduire des virus, scripts ou tout procédé malveillant ;

  • de collecter des données de manière illicite ;

  • de reproduire, copier, revendre ou exploiter tout ou partie du site sans autorisation.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données, éléments de structure et logiciels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

8. Informations produits et contenus

VSI Diffusion s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent intervenir.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations figurant sur le site sous sa responsabilité.

9. Liens hypertextes

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10. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre via le site sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Cette politique précise notamment :

  • les catégories de données collectées ;

  • les finalités du traitement ;

  • la base légale ;

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  • les durées de conservation ;

  • les droits des personnes ;

  • les modalités d’exercice de ces droits.

11. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies soumis au consentement de l’utilisateur. Les cookies non nécessaires ne doivent être déposés qu’après consentement préalable.

Les modalités de gestion des cookies sont décrites dans la Politique de cookies ou dans le bandeau cookies du site.

12. Responsabilité

VSI Diffusion ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ;

  • d’un dysfonctionnement lié au réseau internet, au matériel de l’utilisateur ou à un cas de force majeure ;

  • d’une utilisation du site non conforme aux présentes CGU.

Rien dans les présentes CGU ne limite les droits impératifs dont bénéficie un consommateur en application de la loi.

13. Modification des CGU

VSI Diffusion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de navigation.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.